J.O. 178 du 3 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er août 2006 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils) - M. Delelis (Philippe)


NOR : PRMG0670509D



Par décret du Président de la République en date du 1er août 2006, M. Delelis (Philippe), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er juillet 2006.

La démission de M. Delelis est acceptée à compter du 1er juillet 2006.